Nouvelle législation Intérimaires

écrit sur 28/12/10 par BTV Audit

L'arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être des intérimaires est paru dans le moniteur belge du 28.12.2010. 

Ceci a son influence sur la question 11.3 du VCA 2008/5.1 et la question 11.2 du VCA 2004/04.

Lien vers le Moniteur : cliquez ici.

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